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Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance, mise à jour ou incident technique. Le CDOS du Gard ne peut garantir une disponibilité continue ni l’absence d’interruptions temporaires.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, à jour et sécurisé (navigation, antivirus si nécessaire), et à ne pas perturber le bon fonctionnement du service.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site paraccueillant.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Responsabilité

Le CDOS du Gard s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent survenir. L’utilisation des informations publiées se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

Les liens externes, lorsqu’ils existent, sont fournis à titre informatif ; le CDOS du Gard n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques, et ne peut être tenu responsable de dommages liés à leur consultation.

Données personnelles

Nature des données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, le site peut collecter des données via : formulaire de contact (nom, email, message), inscription éventuelle (identifiants de connexion), et échanges nécessaires au suivi de votre demande.

Finalités

• Répondre aux demandes et messages envoyés via les formulaires.
• Assurer le suivi des échanges et améliorer l’orientation proposée.
• Gérer une inscription/compte si cette fonctionnalité est activée (accès, sécurité, support).

Bases légales (RGPD)

• Intérêt légitime : traitement des demandes et organisation du service.
• Consentement : lorsqu’il est requis (ex : newsletter si mise en place).
• Exécution d’une demande : lorsque vous sollicitez explicitement un service.

Durées de conservation (référentiel prudent)

• Demandes via contact : conservation le temps du traitement, puis archivage limité en cas de suivi.
• Compte utilisateur (si activé) : durée du compte actif, puis suppression/archivage selon obligations.

Destinataires

Les données sont destinées au CDOS du Gard et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance). Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Vous pouvez exercer vos droits en contactant : corinne.vicens@cdos30.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (CNIL).

Cookies et traceurs

Cookies techniques

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (par exemple : session, préférences, protection anti-abus). Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Mesure d’audience / analytics

À ce jour, aucun outil de mesure d’audience nécessitant un consentement n’est déployé. Si un outil de mesure d’audience ou des traceurs tiers sont ajoutés ultérieurement, un dispositif d’information et, lorsque requis, de recueil de consentement sera mis en place.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.